Societe Civile Africaine/Societe de l'Information(SCASI)

Texte révisé qui sera discuté du 17 au 19 novembre lors de la réunion de Genève du Comité Permanent de l’OMPI, sur les droits d’auteur et droits voisins
27 October 2004

La question relative à la protection des droits des sociétés de diffusion audiovisuelle a fait l’objet de délibérations au sein du Comité Permanent sur les droits d’auteur et droits voisins depuis sa première session en novembre 1998. Au cours du travail de la Commission, les gouvernements et la Communauté Européenne avaient été invités à faire part de leurs propositions sur le sujet.
Plusieurs propositions pour un nouvel instrument sur la protection des sociétés de diffusion audiovisuelle ont été déposées au Secrétariat de l’OMPI et ont été mises à la disposition des délégations participantes.
Le Secrétariat a préparé, à différentes périodes, plusieurs documents contenant des comparaisons des propositions, la dernière version mise à jour date du 15 septembre 2003 (SCCR/10/3) et elle préparait la dixième session du Comité Permanent