AMENDEMENT APPORTÉ A L'ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE PRÉPARATION DU SMSI
07 July 2004

Rapport du Bureau provisoire de la phase de Tunis du SMSI
Conformément à l'Article 59 du Règlement intérieur du Comité de préparation du SMSI, le Bureau provisoire de la phase de Tunis du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) propose à la réunion préparatoire (PrepCom-1 de la phase de Tunis) que le Règlement intérieur du Comité de préparation du SMSI soit amendé/modifié comme suit :

Amendement apporté à l'Article 9 du Règlement intérieur
du Comité de préparation du SMSI

 Le Bureau provisoire propose que l'Article 9 soit modifié comme suit :

"Article 9

Elections

Le Comité de préparation élit parmi les représentant(e)s des Etats participants les membres du Bureau ci-après: un(e) Président(e) et vingt-neuf Vice-Président(e)s, dont l'un(e) remplit les fonctions de Rapporteur, qui sont élus de manière à assurer la représentativité du Bureau, ainsi que deux Vice-Président(e)s de droit nommés par les pays hôtes du Sommet. Le Comité de préparation peut également élire d'autres membres du Bureau, s'il le juge nécessaire à l'exercice de ses fonctions."

Le texte ci-dessus remplacera le texte existant de l'Article 9