Societe Civile Africaine/Societe de l'Information(SCASI)

Plan d'action

A. Introduction
B. Objectifs, buts et cibles
C. Grandes orientations

A. Introduction
1 La conception commune et les concepts fondamentaux énoncés dans la Déclaration de principes trouvent leur traduction dans le présent Plan d'action sous la forme de mesures concrètes, le but étant d’atteindre progressivement les objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment dans la Déclaration du Millénaire, dans le Consensus de Monterrey et dans la Déclaration et le Plan de mise en oeuvre de Johannesburg, en favorisant l'utilisation des produits, réseaux, services et applications qui reposent sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) et d'aider les pays à surmonter le problème de la fracture numérique. La société de l'information envisagée dans la Déclaration de principes sera réalisée en coopération et de manière solidaire par les gouvernements et toutes les autres parties prenantes.
2 La société de l'information est un concept évolutif et son stade de réalisation diffère d'un pays à l'autre, en fonction du niveau de développement. L'évolution de la technologie, entre autres, transforme rapidement les conditions dans lesquelles cette société prend corps. Le Plan d'action est donc un cadre évolutif destiné à promouvoir la société de l'information aux niveaux national, régional et international. La structure particulière du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui comprend deux phases, offre la possibilité de tenir compte de cette évolution.
3 Toutes les parties prenantes ont un rôle important à jouer dans la société de l'information, en particulier dans le cadre de partenariats:
a) Les gouvernements jouent un rôle essentiel dans l'élaboration et la réalisation, à l'échelle nationale, de cyberstratégies globales, tournées vers l’avenir durable. Le secteur privé et la société civile ont, dans le dialogue avec les pouvoirs publics, un rôle consultatif important à assumer dans la conception de cyberstratégies nationales.
b) L'engagement du secteur privé est important pour le développement et la diffusion des technologies de l'information et de la communication (TIC), au niveau des infrastructures, des contenus et des applications. Le secteur privé joue un rôle, non seulement sur le marché, mais aussi dans le cadre plus large d'un développement durable.
c) L'engagement et la participation de la société civile revêtent tout autant d’importance dans la création d'une société de l'information équitable et dans la mise en oeuvre des initiatives liées aux TIC en faveur du développement.
d) Les institutions internationales et régionales, y compris les institutions financières internationales, ont un rôle clé lorsqu'il s'agit d'intégrer l'utilisation des TIC dans le processus de développement et de mettre à disposition les ressources nécessaires pour édifier la société de l'information et pour évaluer les progrès réalisés.

B. Objectifs, buts et cibles
4 Le Plan d'action a les objectifs suivants: édifier une société de l'information inclusive; mettre le potentiel du savoir et des TIC au service du développement; promouvoir l'utilisation de l'information et du savoir pour concrétiser les objectifs de développement définis à l'échelle internationale, notamment les objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire; et faire face aux nouveaux problèmes que suscite la société de l'information aux niveaux national, régional et international. La seconde phase du SMSI sera l'occasion d'évaluer les progrès qui auront été réalisés dans la réduction de la fracture numérique.
5 Des cibles spécifiques correspondant à la société de l'information seront définies selon qu'il conviendra, à l'échelle nationale, dans le cadre des cyberstratégies nationales et conformément aux politiques de développement nationales, compte tenu des conditions propres aux pays considérés. Ces cibles pourront constituer d'utiles critères d'action et d'évaluation des progrès réalisés dans la concrétisation des objectifs généraux de la société de l'information.
6 Fondées sur les objectifs de développement qui ont été approuvés au plan international, notamment ceux de la Déclaration du Millénaire, qui s'appuient sur la coopération internationale, des cibles indicatives peuvent servir de référence globale pour améliorer la connectivité et l'accès aux TIC pour promouvoir les objectifs du Plan d'action, fixés pour 2015. Ces cibles pourront être prises en compte dans l'établissement de cibles nationales, compte tenu des conditions propres à chaque pays:
a) connecter les villages aux TIC et créer des points d'accès communautaire; b) connecter les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur et les écoles primaires aux TIC;
c) connecter les centres scientifiques et les centres de recherche aux TIC;
d) connecter les bibliothèques publiques, les centres culturels, les musées, les bureaux de poste et les services d’archives aux TIC;
e) connecter les centres de santé et les hôpitaux aux TIC;
f) connecter toutes les administrations publiques, locales et centrales, et les doter d'un site Web et d'une adresse électronique;
g) adapter tous les programmes des écoles primaires ou secondaires afin de relever les défis de la société de l'information, compte tenu des conditions propres à chaque pays;
h) donner à toute la population mondiale l’accès aux services de télévision et de radiodiffusion;
i) encourager l'élaboration de contenus et réunir les conditions techniques propres à faciliter la présence et l'utilisation de toutes les langues du monde sur l'Internet;
j) faire en sorte que plus de la moitié des habitants de la planète aient à leur portée un accès aux TIC.
7 Dans la réalisation de ces objectifs, buts et cibles, une attention particulière sera accordée aux besoins des pays en développement, notamment à ceux des pays, populations et catégories visés aux paragraphes 11 à 16 de la Déclaration de principes.

C. Grandes orientations
C1 Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement
8 La participation effective des gouvernements et de toutes les parties prenantes est cruciale pour le développement de la société de l'information et implique de leur part à tous collaboration et partenariat.
a) Tous les pays devraient encourager l'élaboration de cyberstratégies nationales, y compris en ce qui concerne le nécessaire renforcement des ressources humaines, d'ici à 2005, compte tenu des conditions propres à chaque pays.
b) Il faudrait établir au niveau national un dialogue structuré impliquant toutes les parties prenantes, y compris au moyen de partenariats public/privé, en vue d'élaborer des cyberstratégies pour la société de l'information et d'échanger les meilleures pratiques.
c) Dans l'élaboration et la mise en oeuvre des cyberstratégies nationales, les parties prenantes devraient tenir compte des besoins et des préoccupations aux niveaux local, régional et national, et en particulier, pour optimiser les avantages des initiatives qui seront prises, de la notion de durabilité. Le secteur privé devrait être impliqué dans la réalisation de projets concrets pour développer la société de l'information aux niveaux local, régional et national.
d) Chaque pays est encouragé à mettre en oeuvre d'ici à 2005 au moins un partenariat opérationnel public-privé (PPP) ou entre plusieurs secteurs, à titre de projet pilote.
e) Il faudrait définir à l'échelle nationale, régionale et internationale des mécanismes de mise en oeuvre et de promotion de programmes entre parties prenantes de la société de l'information.
f) Il faudrait étudier la viabilité de portails multipartenaires qui seraient créés au niveau national pour les populations autochtones.
g) D'ici à 2005, les organisations internationales et les institutions financières concernées devraient élaborer leurs propres stratégies d'utilisation des TIC pour le développement durable, y compris des modes durables de production et de consommation, en tant que moyen efficace de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies.
h) Les organisations internationales devraient publier, dans leurs domaines de compétence, notamment sur leurs sites web, des informations fiables communiquées par les parties prenantes concernées sur l'expérience acquise dans l'intégration effective des TIC.
i) Il faudrait encourager l'adoption d'un ensemble de mesures corrélées, entre autres: projets de pépinière d'entreprises, placements de capital﷓risque (aux niveaux national et international), fonds d'investissement publics (y compris le microfinancement de PME et de micro﷓entreprises), stratégies d'encouragement de l'investissement, appui à l'exportation de logiciels (conseil commercial) et appui aux réseaux de recherche-développement et à la création de parcs de logiciels.
C2 L’infrastructure de l'information et de la communication: fondement essentiel d'une société de l'information inclusive
9 L'infrastructure est essentielle pour concrétiser l'objectif d'inclusion numérique, si l'on veut que l'accès aux TIC soit universel, durable, ubiquiste et financièrement abordable, compte tenu des solutions appropriées déjà en place dans certains pays en développement et dans certains pays à économie en transition, pour assurer connectivité et accès durables aux zones reculées et marginalisées aux niveaux national et régional.
a) Les pouvoirs publics devraient prendre des mesures dans le cadre des politiques nationales de développement afin de favoriser un environnement concurrentiel et propice aux investissements nécessaires dans les infrastructures TIC et au développement de nouveaux services.
b) Dans le contexte des cyberstratégies nationales, il convient d’élaborer des politiques et stratégies d'accès universel appropriées, ainsi que leurs moyens de mise en oeuvre conformément aux cibles indicatives, et d’établir des indicateurs de connectivité aux TIC.
c) Dans le contexte des cyberstratégies nationales, la connectivité aux TIC devrait être assurée et améliorée dans l’ensemble des établissements scolaires, universités, établissements de santé, bibliothèques, bureaux de poste, centres communautaires, musées et autres établissements ouverts au public, conformément aux cibles indicatives.
d) Les infrastructures de réseau large bande devraient être développées et renforcées à l'échelle nationale, régionale et internationale, notamment en ce qui concerne les systèmes de communication par satellite et autres systèmes, afin de contribuer à fournir la capacité nécessaire pour répondre aux besoins des pays et de leurs citoyens et d'assurer la prestation de nouveaux services basés sur les TIC. La réalisation par l'Union internationale des télécommunications (UIT) et, le cas échéant, par d'autres organisations internationales concernées, d'études techniques, réglementaires et opérationnelles doit être soutenue, le but étant:
i) d'élargir l'accès aux ressources de l'orbite et d'assurer à l'échelle mondiale l'harmonisation des fréquences et la normalisation des systèmes;
ii) d'encourager les partenariats public/privé;
iii) de promouvoir la fourniture de services mondiaux par satellite à haut débit pour les régions mal desservies, telles que les zones reculées et à faible densité de population;
iv) d'étudier d'autres systèmes susceptibles d'assurer une connectivité à haut débit.
e) Dans le contexte des cyberstratégies nationales, il faudrait répondre aux besoins particuliers des personnes âgées, des handicapés, des enfants, particulièrement des enfants marginalisés, et des autres catégories défavorisées ou vulnérables, notamment au moyen de mesures éducatives, administratives et législatives appropriées, pour assurer leur parfaite intégration dans la société de l'information.
f) Encourager la conception et la production d'équipements et de services TIC qui soient facilement accessibles, à des conditions financières abordables pour tous, notamment aux personnes âgées, aux handicapés, aux enfants, particulièrement aux enfants marginalisés, et aux autres catégories défavorisées ou vulnérables, et promouvoir le développement de technologies, d'applications et de contenus adaptés à leurs besoins, en s'inspirant du principe de design universel et en ayant recours à des technologies d'assistance.
g) Pour lutter contre l’analphabétisme des technologies financièrement abordables et des interfaces informatiques non textuelles devraient être mises au point afin de faciliter l'accès aux TIC.
h) Des efforts devraient être déployés au plan international des efforts en faveur de la recherche-développement, afin de mettre à la disposition des utilisateurs finaux des équipements TIC adéquats et financièrement abordables.
i) Il convient d’encourager l'utilisation de la capacité hertzienne, y compris satellitaire, non employée, dans les pays développés et a fortiori dans les pays en développement, pour desservir les zones reculées, en particulier dans les pays en développement et dans les pays à économie en transition, et d’élargir la connectivité à faible coût dans les pays en développement. Une attention particulière devrait être accordée aux pays les moins avancés (PMA) dans les efforts qu'ils déploient pour établir une infrastructure de télécommunication.
j) Il faudrait optimiser la connectivité entre les principaux réseaux d'information en encourageant la création et le développement de réseaux fédérateurs TIC et de points d'échange Internet au niveau régional, afin de réduire les coûts d'interconnexion et d'élargir l'accès au réseau.
k) Des stratégies devraient être élaborées pour développer la connectivité mondiale financièrement abordable, et donc pour améliorer l'accès. Les coûts de transit et d'interconnexion Internet, négociés au niveau commercial, devraient être établis en fonction de paramètres objectifs, transparents et non discriminatoires, compte tenu des travaux en cours.
l) L'utilisation conjointe des médias traditionnels et des nouvelles technologies devrait être encouragée et favorisée.
C3 L’accès à l'information et au savoir
10 Les TIC permettent à chacun d'entre nous, en tout point du monde, d'accéder quasi instantanément à l'information et au savoir dont les particuliers, les organisations et les communautés devraient pouvoir bénéficier.
a) Il convient d’élaborer, pour la mise en valeur et la promotion des informations qui sont dans le domaine public, des lignes directrices qui soient un bon moyen de favoriser l'accès public à l'information, à l'échelle internationale.
b) Les pouvoirs publics sont encouragés à donner un accès adéquat aux informations officielles à caractère public par divers moyens de communication, en particulier par l'Internet. Il est recommandé d'établir une législation sur l'accès aux informations et la préservation des données publiques, notamment dans le domaine des nouvelles technologies.
c) La recherche-développement visant à mettre les TIC à la portée de tous, notamment des catégories défavorisés, marginalisées et vulnérables, devrait être encouragée..
d) Les gouvernements et les autres parties prenantes devraient créer des points d'accès communautaire publics, multifonctionnels et durables offrant aux citoyens un accès abordable ou gratuit aux diverses ressources de communication, notamment à l'Internet. Ces points d'accès devraient, dans la mesure du possible, avoir une capacité suffisante pour fournir une assistance aux utilisateurs, dans les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les administrations publiques, les bureaux de poste et autres lieux publics, l’accent étant mis en particulier sur les zones rurales et mal desservies, dans le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) et en encourageant l'utilisation de l'information et le partage du savoir.
e) Il faudrait encourager la recherche et sensibiliser toutes les parties prenantes aux possibilités offertes par différents modèles de logiciels et par les moyens de les créer, y compris les logiciels propriétaires, les logiciels à code source ouvert et les logiciels gratuits, afin d'intensifier la concurrence, d'élargir la liberté de choix, de rendre les logiciels plus abordables et de permettre à toutes les parties prenantes d'évaluer les solutions qui répondent le mieux à leurs besoins.
f) Les pouvoirs publics devraient promouvoir activement l'utilisation des TIC comme outil de travail fondamental pour les citoyens et les collectivités locales. A cet égard, la communauté internationale et les autres parties prenantes devraient favoriser le renforcement des capacités des collectivités locales, de telle sorte que l'utilisation généralisée des TIC permette d'améliorer la gouvernance locale.
g) La recherche sur la société de l'information devrait être encouragée, notamment sur les formes de mise en réseau novatrices, sur l'adaptation des infrastructures TIC, sur les outils et les applications qui facilitent l'accès de tous, en particulier des catégories défavorisées, aux TIC.
h) Il faudrait soutenir la création et l'élargissement d'un service numérique de bibliothèque et d'archives publiques, adapté à la société de l'information, par exemple en actualisant les stratégies et législations nationales relatives aux bibliothèques, en sensibilisant tous les pays à la nécessité de disposer de "bibliothèques hybrides" et en encourageant la coopération internationale entre les bibliothèques.
i) Les initiatives destinées à faciliter l'accès, notamment l'accès gratuit ou à des conditions abordables, aux revues et ouvrages en libre accès, ainsi qu'à des archives d'information scientifiques ouvertes devraient être encouragées.
j) Il convient de soutenir la recherche-développement en matière de conception d'instruments utiles pour toutes les parties prenantes en vue d’améliorer la connaissance, l'estimation et l'évaluation de différents modèles et licences en matière de logiciels afin de pouvoir choisir dans de bonnes conditions les logiciels qui contribueront le mieux à la réalisation des objectifs de développement dans les conditions propres à chaque pays.
C4 Le renforcement des capacités
11 Chacun devrait avoir les compétences nécessaires pour tirer pleinement parti de la société de l'information. Il est donc essentiel de développer les capacités et d'assurer la familiarisation avec les TIC. Les TIC peuvent contribuer à l'éducation de tous dans le monde entier, par la formation des enseignants, ainsi qu’ à l'amélioration des conditions nécessaires à la formation permanente, car elles touchent des personnes hors du système d'enseignement officiel et permettent d'améliorer les compétences professionnelles.
a) Elaborer des politiques nationales pour faire en sorte que les TIC soient pleinement intégrées dans l'enseignement et la formation à tous les niveaux: élaboration des programmes scolaires, formation des enseignants et administration et gestion des établissements, et qu'elles favorisent la formation continue.
b) Elaborer et promouvoir, aux niveaux national, régional et international, des programmes de lutte contre l'analphabétisme, utilisant les TIC.
c) Promouvoir le développement des compétences pour tous dans le domaine de l'informatique, par exemple en concevant des cours d'initiation à l'informatique dispensés aux fonctionnaires des administrations publiques, en tirant parti des installations existantes - bibliothèques, centres communautaires polyvalents, points d'accès public - et en créant des centres de formation aux TIC au niveau local, en coopération avec toutes les parties prenantes. Une attention particulière devrait être accordée aux catégories défavorisées et vulnérables.
d) Dans le cadre des politiques d'éducation nationale et compte tenu de la nécessité d'éradiquer l'analphabétisme chez les adultes, faire en sorte que les jeunes aient des connaissances et des compétences suffisantes pour utiliser les TIC, en particulier la capacité d'analyser et de traiter l'information de façon créative et novatrice, de partager leurs connaissances et de participer pleinement à la société de l'information.
e) Les gouvernements devraient, en coopération avec les autres parties prenantes, mettre au point des programmes de renforcement des capacités qui mettent l'accent sur la création d'une réserve suffisante de professionnels et d'experts qualifiés et compétents en matière de TIC.
f) Mettre en oeuvre des projets pilotes pour démontrer l'intérêt des différents systèmes d'enseignement utilisant les TIC, en particulier pour réussir à atteindre les objectifs de l'"Education pour tous", notamment ceux qui se rapportent à la formation de base en informatique.
g) S'efforcer de supprimer les barrières qui existent entre les hommes et les femmes dans le domaine de l'enseignement et de la formation aux TIC, et de promouvoir l'égalité des chances en matière de formation dans les domaines liés aux TIC pour les femmes et les jeunes filles. Des programmes d'intervention précoce dans les matières scientifiques et techniques devraient être prévus pour les jeunes filles, l'objectif étant d'augmenter le nombre de femmes dans les métiers des TIC. Il conviendrait de promouvoir l'échange des meilleures pratiques dans le domaine de l'intégration du principe de parité hommes/femmes en matière de formation aux TIC.
h) Donner aux communautés locales, en particulier dans les zones rurales et mal desservies, les moyens d'utiliser les TIC et promouvoir la production de contenus socialement utiles et constructifs, au bénéfice de tous.
i) Lancer des programmes d'enseignement et de formation, si possible en utilisant les réseaux d'information des populations autochtones et nomades traditionnelles, qui permettent de participer pleinement à la société de l'information.
j) Une coopération régionale et internationale devrait être conçue et mis en oeuvre afin de renforcer la capacité, en particulier, des responsables et du personnel d'exploitation, dans les pays en développement et les PMA, et d'utiliser efficacement les TIC dans l'ensemble du secteur éducatif, y compris dans l'enseignement extrascolaire, par exemple sur le lieu de travail ou à domicile.
k) Des programmes spécifiques de formation à l'utilisation des TIC devraient être élaborés afin de répondre aux besoins des professionnels de l'information, comme les archivistes, les bibliothécaires, le personnel des musées, les scientifiques, les enseignants, les journalistes, les postiers et les autres catégories professionnelles concernées. La formation de professionnels de l'information devrait être axée non seulement sur les méthodes et techniques nouvelles de création et de fourniture de services d'information et de communication, mais également sur les compétences nécessaires en matière de gestion pour garantir la meilleure utilisation des technologies. La formation des enseignants devrait porter essentiellement sur les aspects techniques des TIC, sur l'élaboration des contenus et sur les possibilités offertes par les TIC et les problèmes qu’elles posent.
l) Développer l'enseignement et la formation à distance et d'autres formes d'enseignement et de formation dans le cadre de programmes de renforcement des capacités. Accorder une attention particulière aux pays en développement et aux PMA en fonction de leur niveau de développement des ressources humaines.
m) Promouvoir la coopération aux niveaux international et régional dans le domaine du renforcement des capacités, en particulier les programmes par pays établis par les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
n) Entreprendre des projets pilotes visant à concevoir de nouveaux modes de travail en réseau utilisant les TIC, reliant les établissements d'enseignement, de formation et de recherche des pays développés, des pays en développement et des pays à l'économie en transition, et ce, entre ces pays ou parmi ces pays.
o) Le bénévolat, s'il est conforme aux politiques nationales et aux cultures locales, est très utile lorsqu'il s'agit de renforcer les capacités humaines pour utiliser les outils TIC de façon productive et construire une société de l'information plus inclusive. Mettre en oeuvre des programmes de volontaires pour renforcer les capacités en matière de TIC en faveur du développement, particulièrement dans les pays en développement.
p) Elaborer des programmes pour apprendre aux utilisateurs à développer leurs capacités d'auto﷓apprentissage et d'autoformation.
C5 Etablir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC
12 La confiance et la sécurité sont au nombre des principaux piliers de la société de l'information
a) Promouvoir la coopération entre les gouvernements dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'avec toutes les parties prenantes, dans le contexte d'autres tribunes appropriées en vue de renforcer la confiance des utilisateurs, d'améliorer la sécurité et de protéger l'intégrité des données et des réseaux; envisager les menaces existantes et potentielles qui pèsent sur les TIC; traiter d'autres questions liées à la sécurité de l'information et des réseaux.
b) En coopération avec le secteur privé, les pouvoirs publics devraient prévenir et détecter la cybercriminalité et l'utilisation abusive des TIC et y remédier: en élaborant des lignes directrices qui tiennent compte des efforts en cours dans ces domaines; en envisageant une législation qui autorise des investigations efficaces et des poursuites en cas d'utilisation illicite; en encourageant les efforts d'assistance mutuelle; en renforçant l'appui institutionnel sur le plan international afin de prévenir et de détecter de tels incidents et d'y remédier; et en encourageant l'éducation et la sensibilisation.
c) Les gouvernements, et les autres parties prenantes, devraient encourager activement les utilisateurs à se former et à se sensibiliser aux problèmes de la confidentialité en ligne et de la protection de la vie privée.
d) Prendre des mesures appropriées aux niveaux national et international en ce qui concerne le pollupostage.
e) Encourager l'évaluation interne de la législation nationale en vue de surmonter les obstacles à l'utilisation efficace des documents et des transactions électroniques, y compris grâce aux moyens d'authentification électronique.
f) Renforcer le cadre de sécurité et de confiance en adoptant des initiatives complémentaires et synergiques dans les domaines de la sécurisation de l'utilisation des TIC, ainsi que des initiatives ou des lignes directrices relatives au droit à la confidentialité, à la protection des données et à la protection des consommateurs.
g) Echanger les meilleures pratiques dans le domaine de la sécurité de l'information et de la sécurité des réseaux d'information et encourager leur utilisation par toutes les parties concernées.
h) Inviter les pays intéressés à établir des centres de coordination pour la gestion et le traitement en temps réel des incidents, et à les relier en un réseau de coopération pour le partage des informations et des technologies relatives aux interventions après incident.
i) Encourager la poursuite de l'élaboration d'applications sûres et fiables pour faciliter les transactions en ligne.
j) Encourager les pays intéressés à contribuer activement aux activités en cours dans le cadre des Nations Unies pour renforcer la confiance et la sécurité en ce qui concerne l'utilisation des TIC.
C6 Créer un environnement propice
13 Afin de tirer le meilleur parti des avantages socio-économiques et environnementaux qu'offre la société de l'information, les pouvoirs publics doivent créer un cadre juridique, réglementaire et politique fiable, transparent et non discriminatoire. A cette fin, il faudrait agir comme suit:
a) Les pouvoirs publics devraient encourager l'élaboration d'un cadre juridique et réglementaire propice, transparent, prévisible et favorable à la concurrence, qui stimule suffisamment les investissements et le développement communautaire dans le cadre de la société de l'information.
b) Nous demandons au Secrétaire général des Nations Unies de créer un groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet, dans le cadre d'un processus ouvert et inclusif comportant qui garantisse la participation pleine et entière des pouvoirs publics, du secteur privé et de la société civile tant des pays en développement que des pays développés, et qui fasse intervenir les organisations intergouvernementales et internationales et les forums intéressés afin , d'ici à 2005, étudier la gouvernance de l'Internet et formuler des propositions concernant les mesures à prendre. Ce groupe devrait notamment à:
i) élaborer une définition pratique de la gouvernance de l’Internet;
ii) identifier les questions d'intérêt général qui se rapportent à la gouvernance de l’Internet;
iii) élaborer une conception commune des rôles et des sphères de responsabilité respectives des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des organisations internationales et des autres forums existants, ainsi que du secteur privé et de la société civile, tant des pays en développement que des pays développés.
iv) élaborer un rapport sur les résultats de cette activité, lequel qui serait soumis pour examen et suite à donner à la seconde phase du SMSI (Tunis, 2005).
c) Les pouvoirs publics sont invités:
i) à faciliter l'établissement de centres d'échange Internet nationaux et régionaux;
ii) à gérer ou superviser, selon le cas, leurs noms de domaine respectifs de premier niveau correspondant à des codes de pays (ccTLD);
iii) à favoriser la sensibilisation à l'utilisation de l'Internet. d) En coopération avec les parties prenantes concernées, promouvoir l'établissement de serveurs racine régionaux et l'utilisation de noms de domaine internationalisés pour surmonter les obstacles à l'accès.
e) Les pouvoirs publics devraient continuer d'actualiser leur législation sur la protection du consommateur, afin de tenir compte des nouveaux besoins de la société de l'information.
f) Promouvoir la participation effective des pays en développement et des pays à économie en transition aux forums internationaux consacrés aux TIC et permettre des échanges d'expérience.
g) Les pouvoirs publics doivent formuler des stratégies nationales, notamment en matière d’administration électronique, afin de rendre l'administration publique plus transparente, plus efficace et plus démocratique.
h) Elaborer un cadre pour le stockage et l'archivage en toute sécurité des documents et des informations sur support électronique.
i) Les pouvoirs publics et les parties prenantes devraient promouvoir activement l a formation des utilisateurs et les sensibiliser aux problèmes de la confidentialité en ligne et de la protection de la vie privée.
j) Inviter les parties prenantes à faire en sorte que les pratiques visant à faciliter le commerce électronique donnent également au consommateur le choix d'utiliser ou non des moyens de communication électroniques.
k) Encourager les travaux en cours sur l'efficacité des systèmes de règlement des différends, en particulier sur celle des méthodes innovantes susceptibles de faciliter cette tâche.
l) Les gouvernements sont encouragés à formuler, en collaboration avec les parties prenantes, des politiques en matière de TIC propres à stimuler l'esprit d'entreprise, l'innovation et l'investissement, tout particulièrement la participation des femmes.
m) Compte tenu du potentiel économique des TIC pour les petites et moyennes entreprises (PME), il convient d'aider celles-ci à devenir plus compétitives en rationalisant les procédures administratives, en facilitant l'accès au capital et en renforçant leur capacité de participation à des projets TIC.
n) Les pouvoirs publics devraient jouer le rôle d'utilisateurs modèles et adopter sans délai le commerce électronique, selon leur niveau de développement.
o) Les gouvernements, en coopération avec les autres parties prenantes, devraient mieux faire connaître l'importance des normes internationales relatives à l'interopérabilité pour le commerce électronique mondial.
p) Les gouvernements devraient , en coopération avec les autres parties prenantes, promouvoir l'élaboration et l'utilisation de normes ouvertes, interopérables, non discriminatoires et établies en fonction de la demande.
q) L'UIT, en sa qualité d'organisation habilitée à établir des documents ayant valeur de traité, coordonne et attribue les fréquences en vue de faciliter un accès universel et abordable.
r) D'autres mesures devraient être prises par l'UIT et par des organisations régionales pour assurer une utilisation rationnelle, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les pays et leur accès équitable à ce spectre, sur la base des accords internationaux pertinents.
C7 Les applications TIC et leur apport dans tous les domaines
14 Les applications des TIC peuvent contribuer au développement durable dans les domaines de l’administration publique, du commerce, de l’enseignement et de la formation, de la santé, de l’emploi, de l’environnement, de l’agriculture et des sciences, dans le cadre des cyberstratégies nationales. Il conviendrait à ce propos de prendre des mesures dans les secteurs suivants:
15 Administration électronique
a) Mettre en oeuvre des stratégies d’administration électronique axées sur les applications, visant à innover et à promouvoir la transparence dans les processus administratifs et démocratiques, à en améliorer l'efficacité et à renforcer les relations avec les citoyens.
b) Elaborer, à tous les niveaux, des programmes et des services nationaux dans le domaine de l’administration électronique, adaptés aux besoins des citoyens et des entreprises, afin de parvenir à une répartition plus efficace des ressources et des biens publics.
c) Soutenir les initiatives de coopération internationale en matière d’administration électronique , afin d'améliorer la transparence, de préciser l'obligation de rendre des comptes et de renforcer l'efficacité à tous les niveaux administratifs.
16 Commerce électronique
a) Les gouvernements, les organisations internationales et le secteur privé sont encouragés à faire connaître les avantages du commerce international et de l'utilisation du commerce électronique et à promouvoir l'utilisation de modèles de commerce électronique dans les pays en développement et les pays à économie en transition.
b) En instaurant un environnement favorable et en généralisant l'accès à l'Internet, les pouvoirs publics devraient chercher à stimuler les investissements du secteur privé et à encourager les nouvelles applications, le développement de contenus et les partenariats public/privé.
c) Les politiques gouvernementales devraient encourager la croissance des PME et des micro﷓entreprises dans le secteur des TIC, leur prêter assistance et les aider à adopter le commerce électronique, afin de stimuler la croissance économique et la création d'emplois dans le cadre d'une stratégie de lutte contre la pauvreté par la création de richesses.
17 Télé-enseignement (voir la section C4)
18 Télésanté
a) Promouvoir la collaboration entre pouvoirs publics, planificateurs, professionnels de la santé et autres organismes, avec la participation des organisations internationales, en vue de créer des systèmes de soins de santé et d'information sanitaire fiables, réactifs, d'excellente qualité et à des coûts abordables, et de promouvoir dans le domaine médical la formation continue, l'enseignement et la recherche grâce à l'utilisation des TIC, tout en respectant et en protégeant le droit des citoyens au respect de leur vie privée.
b) Faciliter, dans le monde entier, l'accès au savoir médical et aux contenus adaptés aux conditions locales afin de renforcer les programmes de prévention et de recherche dans le domaine de la santé publique et de promouvoir la santé des femmes et des hommes, par exemple, en ce qui concerne les contenus sur la sexualité et la santé génésique ou sur les maladies sexuellement transmissibles, ainsi que les maladies qui retiennent l'attention du monde entier, par exemple le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose.
c) Annoncer, surveiller et maîtriser la propagation des maladies contagieuses grâce à l'amélioration des systèmes communs d'information.
d) Encourager l'élaboration de normes internationales pour l'échange de données sanitaires, compte dûment tenu des considérations de confidentialité.
e) Encourager l'adoption des TIC afin d'améliorer les systèmes de soins de santé et d'information sanitaire et d'en étendre la couverture aux zones reculées ou mal desservies ainsi qu'aux populations vulnérables, en reconnaissant le rôle joué par les femmes comme prestataires de soins de santé dans leurs familles et leurs communautés.
f) Renforcer et élargir les initiatives fondées sur les TIC pour fournir une assistance médicale et humanitaire en cas de catastrophe naturelle et en situation d'urgence.
19 Cybertravail
a) Encourager, pour les télétravailleurs et les téléemployeurs, l'élaboration de meilleures pratiques, reposant, au plan national, sur les principes d'équité et de parité hommes/femmes, dans le respect de toutes les normes internationales applicables.
b) promouvoir de nouvelles méthodes d'organisation du travail et de l'activité économique, dans le but d'améliorer la productivité, la croissance et le bien﷓être, en investissant dans les TIC et les ressources humaines.
c) Favoriser le télétravail pour permettre à tous les citoyens, en particulier dans les pays en développement, les PMA et les petits pays, de vivre au sein de leur communauté et de travailler partout, et pour ouvrir aux femmes et aux handicapés de nouveaux débouchés professionnels. Dans le cadre de la promotion du télétravail, une attention particulière doit être accordée aux stratégies qui favorisent la création d'emplois et le maintien d'une main﷓d'oeuvre qualifiée.
d) Promouvoir, dans les domaines des sciences et des technologies, des programmes d'intervention précoce pour les jeunes filles, afin d'accroître le nombre de femmes dans les métiers des TIC.
20 Cyberécologie
a) Les gouvernements, en coopération avec les autres parties prenantes, sont encouragés à utiliser et à promouvoir les TIC au service de la protection de l'environnement et de l'utilisation durable des ressources naturelles.
b) Les pouvoirs publics, la société civile et le secteur privé sont encouragés à prendre des mesures et à mettre en oeuvre des projets et programmes axés sur une production et une consommation durables et sur le recyclage, sans danger pour l'environnement, des matériels et composants utilisés pour les TIC mis au rebut.
c) Etablir des systèmes de contrôle utilisant les TIC pour prévoir les catastrophes naturelles et les catastrophes causées par l'homme et pour en évaluer l’incidence, en particulier dans les pays en développement, les PMA et les petits pays.
21 Cyberagriculture
a) Assurer la diffusion systématique, au moyen des TIC, d'informations sur l'agriculture, l'élevage, la pêche, la sylviculture et l'alimentation, afin de faciliter l'accès à des connaissances et à des informations complètes, à jour et détaillées, en particulier dans les zones rurales.
b) Dans le cadre de partenariats public/privé, chercher à tirer le meilleur parti possible de l'utilisation des TIC au service de l'amélioration (quantitative et qualitative) de la production.
22 Cyberscience
a) Promouvoir des connexions à l’Internet à haut débit, fiables et bon marché, pour l’ensemble des universités et établissements de recherche, afin de les aider, dans le rôle essentiel qui leur revient en matière de production d'informations et de savoir, d’enseignement et de formation, et afin de faciliter la création de partenariats, la coopération et les échanges entre ces institutions.
b) Promouvoir des programmes de publication électronique, de différenciation des prix et d'accès ouvert, afin de rendre les informations scientifiques abordables et accessibles dans tous les pays, dans des conditions équitables.
c) Encourager l'utilisation de technologies d'échange entre homologues pour le partage des connaissances scientifiques et celle des prééditions et rééditions de communications rédigées par des scientifiques ayant renoncé au paiement de leurs droits d'auteur.
d) Promouvoir la collecte, la diffusion et la préservation systématiques et efficaces des données numériques scientifiques essentielles, par exemple en ce qui concerne la démographie et la météorologie, dans tous les pays et ce, à long terme.
e) Appuyer les principes et les normes relatifs aux métadonnées afin de faciliter la coopération, ainsi que l'utilisation efficace des informations et données scientifiques collectées pour les besoins de la recherche scientifique.
C8 Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux
23 La diversité culturelle et linguistique, qui entraîne le respect de l'identité culturelle, des traditions et des religions, est essentielle au développement d'une société de l'information fondée sur le dialogue entre les cultures et sur la coopération régionale et internationale. Elle constitue un facteur important du développement durable.
a) Elaborer des politiques qui encouragent le respect, la préservation, la promotion et le renforcement de la diversité culturelle et linguistique et du patrimoine culturel dans le contexte de la société de l'information, comme l'expriment les textes pertinents adoptés par les Nations Unies, notamment la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Il s'agit, entre autres, d'encourager les pouvoirs publics à concevoir des politiques culturelles favorables à la production de contenus culturels, éducatifs et scientifiques et au développement d'industries culturelles locales adaptées au contexte linguistique et culturel des utilisateurs.
b) Elaborer des politiques et des législations nationales pour permettre aux bibliothèques, archives, musées et autres institutions culturelles de jouer pleinement leur rôle de fournisseurs de contenu - savoirs traditionnels compris - dans la société de l'information, et plus particulièrement de donner accès en permanence aux informations archivées.
c) Soutenir les efforts visant à développer et à utiliser les TIC pour la préservation de notre patrimoine naturel et culturel, qu'il faut continuer à rendre accessible en tant qu'élément vivant de la culture actuelle. A ce titre, il convient d'élaborer des systèmes qui permettent de donner accès en permanence aux informations numériques et aux contenus multimédias archivés dans des dépôts numériques et de préserver les archives, les collections culturelles et les bibliothèques, mémoire de l'humanité.
d) Elaborer et mettre en oeuvre des politiques visant à préserver, affirmer, respecter et promouvoir la diversité de l'expression culturelle et des savoirs et traditions des populations autochtones, grâce à la création de contenus informatifs variés et à l'utilisation de différentes méthodes, dont la numérisation du patrimoine éducatif, scientifique et culturel.
e) Soutenir l'élaboration, la traduction et l'adaptation de contenus locaux, la constitution d'archives numériques et la mise en place de diverses formes de médias traditionnels et numériques par les autorités locales. Ces activités peuvent également contribuer à renforcer les communautés locales et autochtones.
f) Fournir des contenus adaptés à la culture et à la langue de chacun dans le contexte de la société de l'information, en donnant accès aux services traditionnels et numériques des médias.
g) Encourager, dans le cadre de partenariats public/privé, la création de contenus locaux et nationaux variés, notamment celle de contenus disponibles dans la langue des utilisateurs, et reconnaître et soutenir les activités fondées sur les TIC dans tous les domaines artistiques.
h) Renforcer les activités qui privilégient les programmes différenciés, dans l'enseignement scolaire ou extrascolaire pour tous et qui permettent aux femmes d'améliorer leurs capacités de communication et d'utilisation des médias, afin de rendre les femmes et les jeunes filles mieux à même de comprendre et d'élaborer des contenus TIC.
i) Développer, au niveau local, les capacités de création et de diffusion, d'une part de logiciels dans les langues locales, d'autre part de contenus adaptés aux différentes catégories de la population, y compris les analphabètes, les handicapés, les catégories défavorisées ou vulnérables, en particulier dans les pays en développement et dans les pays à économie en transition.
j) Soutenir les médias communautaires ainsi que les projets faisant appel à la fois aux médias traditionnels et aux nouvelles technologies pour faciliter l'usage des langues locales, la collecte d'informations sur le patrimoine local et sa préservation, en particulier en ce qui concerne la diversité des paysages et la diversité biologique, et reconnaître que ces médias constituent un moyen d'atteindre les communautés rurales et les groupes nomades et isolés. k) Renforcer les capacités des peuples autochtones à élaborer des contenus dans leurs langues;
l) Coopérer avec les peuples autochtones et les communautés traditionnelles en vue de leur donner les moyens d'utiliser leur savoir traditionnel de façon plus efficace et d'en bénéficier dans la société de l'information.
m) Procéder à des échanges de connaissances, d'expériences et de meilleures pratiques concernant les stratégies et les outils conçus pour promouvoir la diversité culturelle et linguistique aux niveaux régional et sous-régional. Pour ce faire, confier à des groupes de travail régionaux et sous-régionaux l'étude de points spécifiques du présent Plan d'action afin de faciliter les efforts d'intégration.
n) Evaluer, à l'échelle régionale, l’apport des TIC aux échanges culturels et aux relations culturelles réciproques, et, au vu des résultats de cette évaluation, élaborer des programmes appropriés.
o) Les pouvoirs publics devraient promouvoir , dans le cadre de partenariats public/privé, des technologies et des programmes de recherche-développement dans différents domaines, tels que la traduction, l'iconographie ou les services à assistance vocale, ainsi que le développement des matériels nécessaires et de divers modèles de logiciels, dont des logiciels propriétaires, des logiciels à code source ouvert et des logiciels libres, tels que polices de caractères normalisés, codes langage, dictionnaires, outils terminologiques et thésaurus électroniques, moteurs de recherche multilingues, outils de traduction automatique, noms de domaine internationalisés, référencement de contenus et logiciels généraux et d'application.
C9 Médias
24 Les médias - sous leurs diverses formes et quel qu’en soit le mode de propriété - ont un rôle essentiel à jouer dans l'édification de la société de l'information et sont reconnus pour leur contribution importante à la liberté d'expression et au pluralisme de l'information.
a) Encourager les médias - presse écrite, radio et télévision ainsi que les nouveaux médias - à continuer de jouer un rôle important dans la société de l'information.
b) Encourager l'élaboration de législations nationales garantissant l'indépendance et le pluralisme des médias.
c) Prendre des mesures appropriées, compatibles avec la liberté d'expression, pour lutter contre les contenus illicites et néfastes dans les médias.
d) Encourager les professionnels des médias des pays développés à nouer des partenariats et à mettre en place des réseaux avec leurs homologues des pays en développement, en particulier dans le domaine de la formation.
e) Encourager les médias à donner une image équilibrée et diversifiée des femmes et des hommes.
f) Réduire les déséquilibres entre nations dans le domaine des médias, en particulier pour ce qui est des infrastructures, des ressources techniques et de la mise en valeur des compétences humaines, en tirant pleinement parti à cet égard des moyens TIC.
g) Encourager les médias traditionnels à réduire la fracture du savoir et à faciliter les flux de contenus culturels, particulièrement dans les régions rurales.
C10 Dimensions éthiques de la société de l'information
25 La société de l'information devrait reposer sur des valeurs universelles, chercher à promouvoir le bien commun et éviter les utilisations néfastes des TIC.
a) Prendre des mesures pour promouvoir le respect de la paix et préserver les valeurs fondamentales que sont la liberté, l'égalité, la solidarité, la tolérance, le partage des responsabilités et le respect de la nature.
b) Toutes les parties prenantes devraient prendre davantage conscience de la dimension éthique de leur utilisation des TIC.
c) Tous les acteurs de la société de l'information devraient favoriser le bien commun, protéger la vie privée et les données personnelles et prendre les mesures nécessaires, y compris à titre préventif, telles qu'elles sont définies par la loi, contre les utilisations néfastes des TIC, comme les actes délictueux et autres actes dictés par le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie ainsi que l'intolérance, la haine et la violence qui en résultent, toutes les formes de maltraitance des enfants, en particulier la pédophilie et la pornographie infantile, ainsi que la traite et l'exploitation d'êtres humains.
d) Inviter les parties prenantes, en particulier les universitaires, à poursuivre leurs recherches sur la dimension éthique des technologies de l'information et la communication.
C11 Coopération internationale et régionale
26 Une coopération internationale entre toutes les parties prenantes est essentielle pour la mise en oeuvre du présent Plan d'action et doit être renforcée afin de promouvoir l'accès universel et de réduire la fracture numérique, notamment en mettant à disposition les moyens de cette mise en oeuvre.
a) Dans les pays en développement, les pouvoirs publics devraient accorder une priorité plus élevée aux projets TIC dans les demandes de coopération et d'aide internationales concernant les projets de développement d'infrastructure formulées auprès des pays développés et des organismes de financement internationaux.
b) Dans le cadre du Pacte mondial des Nations Unies et sur la base de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, élargir les partenariats public/privé et en accélérer la réalisation, en mettant l'accent sur l'utilisation des TIC pour le développement.
c) Demander aux organisations internationales et régionales d'intégrer les TIC dans leurs programmes de travail et d'aider les pays en développement, quel que soit leur niveau de développement, à participer à la préparation et à la mise en oeuvre de plans d'action nationaux pour soutenir la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration de principes et dans le présent Plan d'action, tout en tenant compte de l'importance des initiatives régionales.